Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur, Axel Clergeau, auprès des clients désirant procéder à l’achat de produits proposés à la vente visibles sur le site : www.axelclergeau.com
Le client reconnaît avoir pris connaissances en intégralité, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Vendeur, Axel Clergeau, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement la commande. Les CGV sont consultables sur le site internet à cette adresse : https://www.axelclergeau.com/cgv
Le site www.axelclergeau.com appartient et est géré par :
Axel Clergeau Photographie
14 rue de bouillé
44000 Nantes
Tel: 07 88 36 71 44
Toutes les photographies présentes sur le site www.axelclergeau.com sont la propriété exclusive du photographe Axel Clergeau, photographies originales dont il est l’auteur et sont donc protégées par le droit d’auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Le téléchargement ou capture d’écran des photographies de ce site par quelque moyen que ce soit ne constitue pas une autorisation de reproduction sous quelque forme existante. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des photographies présentes sur ce site est interdite sans autorisation. Cette autorisation ne sera acquise qu’avec une autorisation écrite de Axel Clergeau. Seuls sont autorisés les partages de ces photographies sur les réseaux sociaux à condition de conserver la signature et le nom de Axel Clergeau sur ces mêmes photographies, sans aucun but lucratif ni commercial.
L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de Axel Clergeau.
ARTICLE 1 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.axelclergeau.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix des produits n’inclut pas les frais supplémentaires d’expédition, de transport et de livraison, qui sont calculés avant la validation de la commande.
La facturation appliquée au Client correspond au montant total de l’achat incluant ces frais.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Tirages photos.
Le Client accepte la possibilité d’une différence de couleurs entre le rendu colorimétrique à l’impression du produit et les couleurs visibles lors de l’affichage de l’image sur son écran, la reproduction des couleurs n’étant pas fixe sur l’ensemble des écrans d’appareils informatiques ou téléphoniques, ou à cause de la différence de calibration d’écran.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les achats effectués en ligne sur www.axelclergeau.com sont réglables par paiement sécurisé, soit Paypal, soit cartes bancaires.
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira la mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le client recevra l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué. Les informations fournies par l’acheteur, lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
En cas de retour pour adresse erronée, inconnue ou incomplète, le client devra s’acquitter des frais de ports nécessaires pour un second envoi de sa commande.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le client sera tenu informé du statut de sa commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige concernant le paiement.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par Paypal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai d’environ 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Un retard éventuel ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de retards de livraison.
. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés ou le cas d’une livraison accélérée, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, ou par transporteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l’impossibilité d’être approvisionné correctement.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Ne pas hésiter à refuser un colis endommagé en cas de doute et à mentionner sur le bon de livraison du transporteur « colis endommagé et refusé ».
II dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou défaut et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande se faire une opinion.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, il est nécessaire de renvoyer l’intégralité des produits non déballés et à l’état d’origine à l’adresse suivante :
Axel Clergeau
14 rue de bouillé
44000 Nantes
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Les frais liés à la personnalisation d’un produit ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Le vendeur pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans aucun dommage et intérêt pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété de l’auteur jusqu’au paiement intégral de son prix et des frais d’envoi.
ARTICLE 8 – RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
A compter du 25 mai 2018, la RGPD est entrée en vigueur. Elle impose aux organismes diverses obligations :
Collecte de données via formulaire : L’internaute doit donner son accord pour l’utilisation des données saisies dans le(s) formulaire(s). Il doit également être informé de l’usage qui sera fait des données enregistrées.
Politique de traitement des données sur le site internet :
Utilisation des données personnelles collectées, formulaire de contact, formulaire de commande, commentaires : Quand l’internaute laisse un message sur le formulaire de contact ou un commentaire ou remplit un formulaire de commande, son nom et adresse email sont enregistrés uniquement afin que nous puissions communiquer avec lui et lui répondre.
Vous disposez du droit de retrait et d’effacement des informations vous concernant à tout moment sur simple demande. En remplissant le formulaire de commande, des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse, téléphone, email vous sont demandées. Il ne sera fait aucun autre usage que celui lié à la réalisation de votre commande à savoir l’envoi de celle-ci à l’adresse indiquée. Toutes vos informations personnelles sont modifiables et seront immédiatement effacées sur simple demande de votre part par email ou contact par le biais du formulaire de contact sur le site.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles dans l’unique but de communiquer avec vous et de répondre à vos éventuelles commandes réalisées sur le site. Nous ne transmettons jamais vos données personnelles récoltées par le biais de nos formulaires, sauf dans le cas d’une demande venant d’une autorité publique.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, envoyez un message ou passez une commande, vos données sont conservées indéfiniment sauf demande contraire de votre part.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la modification ou suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Informations de contact
Pour connaitre les informations dont nous disposons à votre sujet, ainsi que pour demander leur modification ou suppression, merci de nous envoyer un email comprenant votre prénom, nom et indiquer ce que vous souhaitez, vous pouvez également en faire la demande par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet.
Comment nous protégeons vos données
Les données récupérées par le biais des formulaires du site sont stockées sur le serveur du fournisseur d’hébergement web de ce site. Cette société est garante de la sécurité au niveau matériel, des données.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Une violation peut consister en la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non-autorisé à des données. Nous sommes dans l’obligation de déclarer à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, toutes violations de données à caractère personnel dans les 72 heures après avoir eu connaissance d’une telle violation.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Aucun service tiers ne nous remonte de données.
ARTICLE 9 – LITIGE ET RECOURS
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.axelclergeau.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – ARCHIVAGE PREUVE
Axel Clergeau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Axel Clergeau seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit francais.
Les présentes CGV sont rédigées en langue francaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte francais ferait foi en cas de litige.